Mentions légales

Informations Éditeur

Transparence et conformité juridique de la plateforme MesDevoirsFaits V5.

1 — ÉDITEUR DU SITE

WHN Group SAS

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 1 000 €

Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

Contact : contact@mesdevoirsfaits.app

RCS Paris : 103 761 565

2 — DIRECTION DE LA PUBLICATION

Responsable de la Publication

Le directeur de la publication du site est Moad HAMDOUN.

3 — HÉBERGEMENT

Vercel Inc.

440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
États-Unis

https://vercel.com

Visiter le site de l'hébergeur

4 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site (structure, textes, logos, Milo système) relève de la législation internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation commerciale est strictement interdite sans autorisation préalable.

Dernière mise à jour : 18 août 2026